Marie-Christine Morice

De: Morice, née Le Bot (Marie-Christine, Claudine, Yvette)
maire d'Etrelles (Ille-et-Vilaine), vice-présidente d'une association départementale d'élus ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046591062(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Marie-Christine Morice, épouse Fangeat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Christine Morice, épouse Fangeat
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000441645(source JORF)
désignation
14 Juillet 200414/07/2004